Conditions générales de vente | MCJM

ARTICLE 1 - CONTENU ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales s'appliquent de plein droit aux prestations 
d'excursions en mer proposées par Bateau Marseille Calanques.
Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles 
applicables via d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Toute réservation implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales 
qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf celles ayant une application impérative 
du fait de la nature de l'activité exercée ou de la qualité du client.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente 
et de prestation et les avoir acceptées avant la confirmation de sa réservation.

ARTICLE 2 - INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Les informations suivantes sont transmises au client de manière claire et 
compréhensible :
• Les caractéristiques essentielles de la prestation ;
• Le prix de la prestation ;
• Les modalités de paiement et d'exécution du ticket d’embarquement, ainsi que 
les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
• Les informations relatives à l'identité de Bateau Marseille Calanques (nom, 
numéro SIRET, adresse géographique, téléphone, email, etc.) ainsi qu'aux 
garanties légales et autres conditions contractuelles.

ARTICLE 3 - RÉSERVATION
3.1 - Définition
Par réservation, il faut entendre toute commande portant sur les prestations figurant 
sur les tarifs de Bateau Marseille Calanques et acceptée par celui-ci, accompagnée 
du paiement de la prestation concernée.
La réservation entraîne l'adhésion et l'acceptation pleine et entière des présentes 
conditions générales de vente, de prestations, et d'utilisation du site, et l'obligation de 
paiement des prestations réservées.
3.2 - Conditions
La réservation se fait en ligne via le site web du prestataire ou par tout autre moyen 
indiqué, selon les présentes conditions générales de vente et d'utilisation dudit site.
Le client doit être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Il est responsable 
de l'utilisation du site et garantit l'exactitude des informations fournies.
Le client est matériellement et financièrement responsable de l’utilisation du site.
Le client garantit la véracité et l’exactitude des informations impératives qu’il fournit, et 
est responsable de toute erreur ou inexactitude à cet égard, entraînant notamment 
l’impossibilité pour le prestataire de lui adresser la confirmation de la prestation 
réservée valant billet électronique - dans cette hypothèse, il revient au client de 
contacter le prestataire par tous moyens et dans les meilleurs délais.
3.3 - Procédure de réservation électronique
Les étapes de la procédure de réservation sont :
1. Choix de l’excursion (date, horaires, circuit) ;
2. Acceptation des présentes conditions générales ;
3. Paiement de la prestation ;
4. Confirmation de la réservation automatique par le prestataire ;
5. Envoi d'un courriel de confirmation valant billet électronique
3.4 - Réservation par d'autres moyens
Les réservations peuvent également être effectuées par courriel, téléphone ou 
formulaire électronique aux coordonnées suivantes :
• https://bateaumarseillecalanques.fr/
• Bateaumarseillecalanques@gmail.com
• 06.15.27.26.12
En tout état de cause et préalablement, la prise de connaissance et l’acceptation des 
présentes conditions contractuelles, ainsi que le paiement complet de la prestation, 
sont absolument nécessaires à l’enregistrement de la demande par le prestataire. Pour 
toute réservation de privatisation, le montant total de la prestation sera demandé, avec 
le solde dû au plus tard le jour de l'excursion.
Dans le cas d’un règlement par chèque, la réservation sera effective sous réserve que 
ledit chèque ait été réceptionné par le prestataire dans les 5 jours. Sous réserve du bon 
encaissement de celui-ci et à compter de cette date, le prestataire validera la 
réservation et le règlement dans les trois jours par l’envoi d’un courriel de confirmation 
valant billet électronique.

ARTICLE 4 - DEVIS
Pour les services donnant lieu à l'établissement d'un devis préalable, le contrat ne sera 
considéré comme définitif qu'après établissement d'un devis par le prestataire, envoi 
puis acceptation du client, confirmation du prestataire et règlement de la prestation.
Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 15 jours

ARTICLE 5 - NON-APPLICATION DU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 1° et 12° du Code de la 
consommation, le client ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour les prestations 
proposées par Bateau Marseille Calanques.
Il en résulte que le contrat est valablement formé dès l’envoi du courriel de 
confirmation valant billet électronique par le prestataire, sous réserve des dispositions 
prévues à l’article 6 des présentes conditions contractuelles.

ARTICLE 6 - ANNULATION DE LA PRESTATION
6.1 - Annulation par le prestataire
Conformément aux dispositions du Règlement n° 1177/2010 du 24 novembre 2010 
concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation 
intérieure, les retards ou annulations peuvent toujours intervenir, sans préavis, « en 
raison de conditions météorologiques compromettant l’exploitation du navire en toute 
sécurité ou dans des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées 
même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises ».
Les événements suivants justifient notamment et à titre indicatif une annulation ou un 
retard : « des vents de forte puissance, une mer agitée, des courants de forte intensité, 
des conditions de gel difficiles et un niveau des eaux extrêmement haut ou bas, les 
ouragans, tornades et inondations, les catastrophes naturelles telles que les incendies 
et les tremblements de terre, les attentats terroristes, les guerres et les conflits armés 
militaires ou civils, les insurrections, les confiscations militaires ou illégales, les 
conflits sociaux, le débarquement de personnes malades, blessées ou décédées, les 
opérations de recherche et de sauvetage en mer ou sur les voies de navigation 
intérieure, les mesures nécessaires pour la protection de l’environnement, les 
décisions prises par les organismes de gestion du trafic ou par les autorités portuaires 
ou encore les décisions arrêtées par les autorités compétentes en matière d’ordre 
public et de sécurité publique, ainsi que pour répondre à des besoins de transports 
urgents ».
L’avarie technique affectant les pièces mécaniques, les voiles ou la coque du bateau 
relève également de circonstances justifiant l’annulation de l’excursion.
Le capitaine du bateau est seule habilité à juger des conditions météorologiques, 
climatiques, de navigation, ou de toutes circonstances justifiant l’annulation de 
l’excursion.
Dans ces hypothèses et par principe, le remboursement de la prestation réglée par le 
client est effectué par le prestaire dans les meilleurs délais, à l’exclusion de tout 
aucune indemnisation supplémentaire.
Si les circonstances et le planning le permettent, le prestataire peut également 
proposer au client le report de l’excursion à une autre date, ou l’embarquement à un 
autre lieu.
Les mêmes conditions météorologiques ou des circonstances dites extraordinaires 
peuvent également justifier d’adapter ou de modifier, au cours de l’excursion, son 
trajet, son itinéraire, les activités et/ou escales proposées par le prestataire et 
évoquées le cas échéant et à titre indicatif dans le descriptif de la prestation présente 
notamment sur le site.
Dans ces hypothèses et par principe, aucune réclamation, ni remboursement même 
partiel de la prestation, ni indemnisation de quelque nature que ce soit ne saurait 
prospérer.
6-2 - Annulation par le client
Quel que soit le motif allégué par le client, l’annulation de l’excursion à son initiative -
qu’il doit porter à la connaissance du prestataire par tous moyens lui conférant une 
date certaine - est encadrée des règles suivantes :
- Si le prestataire en est informé au moins 1 mois avant la date prévue de l’excursion, le 
paiement de la prestation est restitué intégralement, sans frais, ni indemnité ;
- Si le prestataire en est informé après 24 heures avant l’excursion, le paiement de la 
prestation est restitué intégralement, sans frais, ni indemnité ; 
- Si le prestataire en est informé dans les 24 heures précédant le départ le paiement de 
la prestation n'est pas remboursé.

ARTICLE 7 - PRIX
Les prix des prestations sont fermes et définitifs ; ils comprennent tous les services y 
inclus.
Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes, frais et coût de services y 
afférents compris.

ARTICLE 8 - PAIEMENT
8-1 - Paiement comptant
Sauf autres modalités prévues expressément par des conditions particulières, le 
paiement du prix s'effectue comptant à la réservation.
Aucune réservation ne pourra être traitée à défaut d'un complet paiement à cette date.
Le paiement effectué par le client ne sera considéré comme définitif qu'après 
encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.
Une facture sera remise au client sur simple demande.
8-2 - Paiement par carte bancaire
Les paiements effectués sur le site web s'effectuent par carte bancaire (les cartes des 
réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express sont acceptées) 
par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé.
L’interface utilisée est sécurisée par la banque « Payplug ».

ARTICLE 9 - EXECUTIONS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES
9-1 - Champ contractuel et exclusions
Hors les prestations spécifiques et dédiées, le trajet et/ou l’itinéraire exact des 
excursions, les types d’activités et les escales proposées demeurent exclus du champ 
contractuel aux fins de permettre au capitaine d’optimiser et d’adapter la prestation 
aux facteurs extérieurs de météorologie, de navigabilité et toutes circonstances 
propres à l’excursion, aux passagers du bateau et aux événements susceptibles de 
survenir et d’influer de quelque manière que ce soit.
Les baignades que peuvent effectuer librement les passagers lors des pauses ou des 
escales sont également exclues du champ contractuel ; elles ne sont ainsi pas 
surveillées par le prestataire ou ses préposés.
Il en résulte que la responsabilité du prestataire ne peut être engagée en cas de 
modification de parcours, de trajet ou d'horaires.
Il en est de même s’agissant des matériels mis le cas échéant à disposition des 
passagers à titre gracieux par le prestataire dans le cadre desdites excursions 
(masques, tubas, coupe-vent, bouées, gilets flottants etc.).
L’usage de ce matériel se fait sous la seule responsabilité des passagers, et son 
absence, son insuffisance numérique ou sa défectuosité éventuelle ne saurait fonder 
aucune réclamation, ni indemnisation.
Les passagers garantissent cependant l’usage des matériels dont ils se servent et 
seront tenus responsables des dégradations commises de leur fait, en vertu des 
obligations nées du prêt ainsi formé.
9-2 - Obligations des passagers
9-2-1 - Le billet électronique
Les passagers doivent impérativement se présenter au lieu et à l’heure 
d’embarquement préalablement annoncés - soit 15 minutes avant l’heure de départ -
et être muni de leur billet électronique, lequel vaut titre de transport et permet 
d’embarquer sur le bateau.
Le défaut de présentation dudit billet emporte l’impossibilité d’embarquer.
Le billet électronique est personnel et incessible.
Un seul billet peut cependant concerner plusieurs personnes.
Dans le cas d’une réservation électronique, le billet est constitué du courriel de 
confirmation adressé par le prestataire.
En cas de retard du passager ou de non-présentation du billet électronique, aucun 
remboursement, ni aucune indemnisation ne pourra être exigé par le passager n’ayant 
pu embarquer.
9-2-2 - La discipline de bord
Durant les opérations d’embarquement, de débarquement et durant la navigation, les 
passagers demeurent intégralement soumis à la discipline de bord et à un devoir de 
vigilance, eu égard les impératifs de sécurité.
Ils doivent ainsi se conformer strictement aux instructions, préconisations, injonctions 
et recommandations du capitaine et/ou de ses préposés, aux fins d’assurer la sécurité 
de tous (position assise, arrimage ferme aux équipements de sécurité, interdiction de 
se déplacer etc.).
Des avertissements visibles sur supports matériels sont en ce sens disposés sur le lieu 
d’embarquement et sur le bateau ; ils font notamment injonctions aux passagers de se 
tenir fermement aux rampes et poignées à cet effet et de demeurer attentifs aux 
consignes du capitaine.
L’obligation de discipline imposée aux passagers perdure évidemment lors des 
excursions spécifiques et festives (cocktails, soirées dans les calanques, enterrements 
de vie de jeune fille ou de garçon etc.).
A cet égard et au regard des impératifs de sécurité inhérents à tout transport en mer, la 
consommation d’alcool et de tabac est admise si elle est modérée.
Pour des raisons de sécurité et de confort des passagers, le prestataire se réserve 
cependant la possibilité de limiter ou d’interdire la consommation d’alcool ou de 
tabac.
Il est rappelé que la détention et/ou la consommation de stupéfiants est strictement 
prohibée ; toute infraction sera immédiatement signalée aux services de police par le 
prestataire.
De manière générale et aux fins notamment de satisfaire à l’obligation de sécurité dont 
il a la charge, le prestataire se réserve la possibilité de toute intervention propre à faire 
cesser un comportement à bord de nature à mettre en danger le personnel ou l’un ou 
plusieurs passagers, à troubler leur tranquillité, à détériorer ou dégrader le matériel, 
quand bien même il s’agirait du seul irrespect des consignes de sécurité ou de toute 
recommandation ou injonction formulée par le capitaine (signalement aux autorités 
compétentes, annulation immédiate de la prestation, débarquement etc.).
Les passagers doivent par ailleurs impérativement signaler au capitaine ou à ses 
préposés tout dommage de quelque nature qu’il soit survenu au cours de l’excursion 
ou des activités nautiques et aquatiques, avant de quitter le bateau et aux fins de 
permettre et de dresser un constat contradictoire des circonstances et de la nature du 
dommage allégué - sans que cela n’emporte d’aucune façon la reconnaissance du 
prestataire d’une faute, d’un manquement ou de sa seule responsabilité.
A défaut d’avoir signalé expressément le dommage allégué et d’en avoir dressé constat 
contradictoire en présence du capitaine ou de ses préposés avant de débarquer du 
bateau, les passagers sont présumés avoir débarqués sains et saufs et leurs biens sont 
réputés dépourvus de la moindre dégradation.
9-2-3 - Etat de santé, minorité et état de grossesse des passagers
Malgré toutes les précautions de sécurité prises, le transport en mer comporte un 
risque de chute, voire de blessures, inhérent à l’imprévisibilité des mouvements de la 
mer.
Les passagers susceptibles d’être atteints d’une pathologie, d’une infirmité ou d’un 
trouble de quelque nature qu’il soit, affectant notamment leur dos, et susceptible de 
constituer une contre-indication, doivent en ce sens impérativement consulter 
préalablement à la prestation un médecin qui sera seul habilité à attester de leur 
capacité à participer à l’excursion et/ou aux éventuelles activités nautiques proposées.
Les passagers concernés doivent également et le cas échéant signaler au prestataire 
par tous moyens permettant de donner date certaine à l’information, et préalablement 
à l’embarquement, l’assistance médicale particulière dont ils doivent bénéficier 
(personne à mobilité réduite, mal voyants, mal entendants etc.).
Il en est de même s’agissant des passagers ne sachant pas nager ou nageant mal ; 
ceux-ci doivent le cas échéant le signaler au prestataire par tous moyens permettant de 
donner date certaine à l’information, et préalablement à l’embarquement, aux fins que 
des gilets de sauvetage puisse leur être fourni dès l’embarquement, par précaution.
Les femmes enceintes peuvent effectuer une excursion en mer, sous leur entière 
responsabilité, au-delà de 2 mois et jusqu’à 6 mois de grossesse non révolue, sous 
réserve de la présentation au prestataire par tous moyens permettant de donner date 
certaine à l’information, et préalablement à l’embarquement, d’un certificat médical 
autorisant explicitement la participation à l’excursion.
Les passagers accompagnant des mineurs doivent également et le cas échéant le 
signaler au prestataire par tous moyens permettant de donner date certaine à 
l’information, et préalablement à l’embarquement - un onglet est ainsi dédié à cet effet 
au stade de la réservation électronique et il permet notamment de renseigner l’âge des 
mineurs concernés.
Le prestataire n’assurant pas le transport des mineurs non accompagnés, ceux-là 
doivent impérativement embarquer sur le bateau et participer à l’excursion sous la 
garde, le contrôle et la responsabilité exclusives de leur(s) accompagnateur(s) 
majeur(s).
Les enfants de moins de deux ans doivent par ailleurs impérativement porter un gilet de 
sauvetage adapté durant l’excursion ; lequel est fourni par le prestataire.
9-3 - Responsabilités
Le contrat de passage conclu en vertu des présentes conditions contractuelles est régi 
s’agissant de la responsabilité des parties par les dispositions d’ordre public issues de 
la directive n° 2009/45/CE, de la loi n° 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats 
d'affrètement et de transport maritimes et du décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 
sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes ; codifiées à la 5ème partie 
législative du Code des transports.
9-3-1 Dommages corporels
Le prestataire n’est pas soumis à une obligation de sécurité de résultat à l’égard des 
passagers, eu égard notamment la nécessaire imprévisibilité de la mer, mais 
seulement à une obligation de sécurité de moyens.
L'accident corporel survenu en cours de voyage, ou pendant les opérations 
d'embarquement ou de débarquement, ne peut en ce sens donner lieu à réparation de 
la part du transporteur, que si le passager concerné a pu établir et prouver 
matériellement que le prestataire a contrevenu aux obligations de sécurité dont il a la 
charge ou qu'une faute caractérisée a été commise par lui-même ou un de ses 
préposés.
C’est ainsi que le prestataire n'est pas responsable de la chute et/ou des blessures 
subies par l’un de ses passagers lors d'une excursion en mer, dès lors que les 
conditions de navigation étaient correctes - le livre de bord et le journal de mer faisant à 
cet égard foi -, et que toutes les consignes de sécurité ont été formulées et rappelées 
tant oralement par le capitaine que sur les divers supports matériels présents au quai 
d’embarquement et sur les bateaux.
Il en résulte que, conformément aux règles ci-avant rappelées dont l’application est 
d’ordre public, et à défaut de preuve inverse - dont la charge pèse sur le passager -
l'accident corporel survenu dans le cadre du contrat de passage est présumé dû à la 
distraction ou à l’imprudence de la victime.
Le prestataire n’est pas davantage responsable des dommages pouvant survenir lors 
des activités qu’il ne garantit pas et qui se trouvent hors champ contractuel ; ainsi 
notamment des baignades exercées librement par les passagers et non surveillées 
durant les temps de pause ou les escales.
A cet égard, le prêt de matériel de baignade ne peut être assimilé à une activité 
nautique encadrée.
Au regard des avertissements et des mises en garde du prestataire, il ne pourra non 
plus être tenu responsable en cas de survenance d’un dommage corporel, ou de tout 
autre incident, en lien avec l’état de grossesse, ou l’état de santé des passagers, 
survenu tant pendant les opérations d’embarquement que de débarquement, que 
durant la navigation ou toute activité nautique de quelque nature qu’elle soit.
Les passagers demeurent, conformément au droit commun applicable, responsables 
des dommages corporels qu’ils peuvent eux-mêmes causés à tout moment, de leur 
fait, de leur faute ou de ceux des personnes sous leur garde et dont ils répondent, aux 
autres passagers, aux tiers, au personnel de bord et à eux-mêmes, tant aux opérations 
d’embarquement que de débarquement, que durant la navigation ou toute autre 
activité.
9-3-2 Dommages matériels
Tous les effets personnels que les passagers embarquent avec eux dans le cadre du 
contrat de passage (téléphones, appareils photos, lunettes, portefeuille, bijoux, 
matériel de baignade etc.) demeurent en leur possession, sous leur garde ou leur 
contrôle, durant les opérations d’embarquement, de débarquement, la navigation et 
les activités diverses le cas échéant.
Le personnel de bord ne peut en aucune façon et en aucune circonstances se voir 
confier aucun effet personnel et matériel, quel qu’en soit la valeur, même à titre 
ponctuel, temporaire et exceptionnel.
Il en résulte que la responsabilité du prestataire ou de celle de ses préposés ne peut 
être engagée s’agissant des dégâts, dégradations, pertes ou casses causés aux biens 
dont ils n’ont ni la garde, ni le contrôle, ni la responsabilité.
A cet égard, il est précisé que les bateaux ne sont pourvus d’aucun coffre, et que les 
personnels de bord ne sont pas habilités à réceptionner quelques objets que ce soit de 
la part des passagers.
Des pochettes transparentes et étanches sont mises à la disposition des passagers aux 
fins de sauvegarder leurs biens de l’eau ; leur utilisation se fait cependant sous le seul 
contrôle et aux risques et périls des utilisateurs, dont l’attention est attirée au moyen 
d’avertissements sur support matériel du danger de poser ladite pochette ou tout objet 
sur le rebord du bateau compte tenu de ce qu’une vague soudaine pourrait à tout 
moment les faire chavirer.
Les passagers demeurent enfin, conformément au droit commun applicable, 
responsables des dommages matériels qu’ils peuvent eux-mêmes causés à tout 
moment, de leur fait, de leur faute ou de ceux des personnes sous leur garde et dont ils 
répondent, aux autres passagers, aux tiers, au personnel de bord et à eux-mêmes, tant 
aux opérations d’embarquement que de débarquement, que durant la navigation ou 
toute autre activité.
9-3-3 Site web
Le prestataire ne garantit pas que le site est exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, 
ni que ceux-ci pourront être corrigées, ni qu’il fonctionnera sans interruption ou panne, 
ni encore qu’il est compatible avec tout matériel.
Les clients qui le visitent et l’utilisent déclarent par ailleurs connaître les 
caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, 
les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les 
risques liés à la sécurité des communications.

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELECTUELLE
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux clients 
demeurent la propriété exclusive de la Société BLEU EVASION, seule titulaire des droits 
de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
Les clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter 
atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et 
s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

ARTICLE 11 - JURIDICTION COMPETENTE
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des 
présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, 
leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et 
qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront 
soumis aux tribunaux compétents français dans les conditions de droit commun.
Pour la définition de la juridiction compétente, le prestataire élit domicile à son siège 
social.

ARTICLE 13 - MEDIATION
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la 
consommation, le client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment 
auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des 
instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement 
des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le médiateur dédié au secteur du transport maritime de personnes est le Médiateur 
Tourisme et Voyage ; lequel peut être saisi au moyen du formulaire suivant : 
http://www.mtv.travel/je-saisis-le-mediateur/

ARTICLE 14 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La société Bateau Marseille Calanques a régulièrement déclaré le site web auprès de la 
CNIL sous le numéro : 
14-1 - Objet et finalité du traitement
Ce site permet de recevoir les réservations des clients, et les données collectées à 
cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
- Gérer les réservations, les paiements et l’organisation des prestations ;
14-2 - Bases légales des traitements
- Gestion et organisation des réservations : la base légale du traitement est l’exécution 
d’un contrat (Cf. article 6.1.b RGPD), le respect d'une obligation légale et la sauvegarde 
des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique (Cf. 
articles 6.1.c. et d. RGPD) ;
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des prestations analogues à 
celles commandées par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime 
de la société par la promotion des prestations auprès des clients (Cf. article 6.1.f
RGPD) ;
14-3 - Catégories de données
- Identité : civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, 
traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement 
sur des listes d’opposition.
- Situation personnelle et médicale : âge, état de santé et état de grossesse - données 
relatives à l’organisation et à l’adaptation des prestations.
- Données relatives aux réservations : numéro de la transaction, détail des prestations 
réservées, montant des paiements effectués, données relatives au règlement des 
factures (règlements, impayés, remises), réclamations.
- Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de 
validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : 
historique des réservations et des prestations.
14-4 - Destinataires des données
- Les services clients et facturation de la société Bateau Marseille Calanques sont 
seuls destinataires de l’ensemble des catégories de données.
14-5 - Durée de conservation des données
- Données nécessaires à la gestion des réservations et à la facturation : pendant toute 
la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
- Données relatives à la situation personnelle des clients : ces données ne sont pas 
conservées ; elles sont collectées lors de la réservation et sont immédiatement 
supprimées dès la réalisation de la prestation achevée.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : 
pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter de la 
dernière réservation.
- Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées ; 
elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le 
règlement de l’achat.
- Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.